Projet democratiedirecte.be
democratiedirecte.be

1. Introduction Recommander Imprimer màj : 17 mai 2012

democratiedirecte.be est un travail en cours permanent qui propose des objectifs, une méthodologie, une base de spécification et un série de réflexions pour implémenter efficacement la démocratie directe.

Tout observateur ayant un minimum d'indépendance de jugement et de conscience politique peut constater que le régime parlementaire n'est pas démocratique et qu'il s'agit en réalité d'une oligarchie (le pouvoir d'une minorité, généralement fortunée) sous forme de particratie. La démocratie c'est le pouvoir exercé par la majorité, laquelle ne peut véritablement s'exprimer que par la démocratie directe.

Nous entendons ici par démocratie directe (DD) un système de gouvernance fondé sur deux principes fondamentaux : (i) primauté du référendum sur la représentativité, et (ii) élections par tirage au sort.

Primauté du référendum sur la représentativité. Nous entendons par démocratie directe, non pas le rejet du principe représentatif, mais la subordination de celui-ci au principe de gouvernance directe par référendums. Contrairement à la Constitution des régimes représentatifs avec possibilité de consultation populaire, la Constitution de DD détermine quelle place est laissée - si nécessaire - à la gouvernance représentative, à chaque niveau de pouvoir (dans quels domaines, sous quelles conditions, etc).

Elections par tirage au sort. En outre les représentants doivent être élus par tirage au sort plutôt que par sufrages car les campagnes électorales favorisent les candidats riches (ou ceux qui sont sponsorisés par des riches). La procédure de candidatures à l'élection par tirage au sort pourrait prévoir des conditions limitant les candidatures aux personnes disposant de l'expérience requise pour exercer un mandat pour lequel une pratique préalable est indispensable. D'autre part, étant donné que le pouvoir politique corrompt, celui-ci doit être investi dans un même représentant/mandataire le moins longtemps possible. Le principe d'élection par tirage au sort va donc de pair avec celui de rotation rapide des mandats.

Le tableau ci-dessous résume logiquement et chronologiquement l'ensemble de ces concepts dans la suite des phases de fonctionnement de la DD. Il montre en particulier que :

  1. référendum et élection sont le résultat d'une phase préparatoire de travail collaboratif organisé par une procédure ;
  2. en phase finale les référendums sont acceptés/rejetés par votation, les représentants/mandataires sont élus par tirage au sort.
Phases des procédures de gouvernance directe
Phase préparatoire Phase finale
Elaboration ... par travail collaboratif
organisé par une procédure
Référendum ... par votation
Candidatures Election ... par tirage au sort

Le présent projet a pour ambition de traiter l'entièreté des processus résumés dans le tableau ci-dessus, ainsi que leur intégration dans une nouvelle Constitution. Il s'agit là d'un travail considérable et fondamental, qu'il convient donc de réaliser avec méthode.

Notions théoriques

L'évolution du régime représentatif vers la démocratie directe est un processus de désintermédiation politique reposant sur le principe de « référendums décisifs d'initiative populaire » :

  • d'initiative populaire : signifie que n'importe quel citoyen peut déclencher un référendum ;
  • décisif : signifie que les propositions acceptées par la majorité sont contraignantes et ont ainsi force de loi [1].

Nous distinguons ici deux types de référendum : législatif (concerne un projet de loi) et exécutif (concerne un projet de décision de gouvernance).

Drapeau de la Francophonie

Diversité culturelle. Enfin il importe de préserver la diversité culturelle. Nous encourageons donc les flamands - ainsi que toutes les communautés linguistiques de la planète à créer leur propre système de gouvernance par référendum et leur propre Constitution, car nous nous pensons que le développement de systèmes adaptés à chaque culture n'est pas du tout incompatible avec la réalisation d'un éventuel projet politique commun. C'est au contraire une condition indispensable pour préserver la diversité culturelle.

Il demeure cependant que l'instauration de la DD prime sur l'existence de l'Etat belge. Si celui-ci s'avère incapable de s'adapter à l'évolution démocratique, alors il disparaîtra nécessairement.


[1] Mais pour cela il reste à modifier la Constitution pour l'adapter à la démocratie directe, ce qui est précisément un des objectifs du présent projet, cf. chapitre "2. Ojectifs".